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Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique

L’article 13 du règlement 1223/2009 CE relatif aux produits cosmétiques prévoit que les personnes responsables transmettent électroniquement à la Commission européenne les informations relatives aux produits cosmétiques préalablement à leur mise sur le marché européen. Les déclarations se font via un portail de notification, le CPNP ( COSMETIC PRODUCTS NOTIFICATION PORTAL).

 

Cette déclaration centralisée deviendra obligatoire à partir du 13 juillet 2013. Fidèle à son ambition d'être à la pointe de la réglementation, Pôle Cosmétique anticipe et devient la première entreprise Européenne enregistrée sur le CPNP, le 11 Janvier 2012 à 11h59.

 

Pôle Cosmétique achève donc naturellement le processus initié un an plus tôt de conformation totale au règlement 1223/2009 CE pour la création des dossiers cosmétiques, sans attendre la date buttoir du 13 Juillet 2013.

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Personne Responsable (PR)

A partir de juillet 2013, le nouveau texte européen mettra l'accent sur la personne Responsable (RP). Lors des contrôles, celle-ci devra répondre aux questions des autorités. Elle devra donc être en possession de toutes les informations relatives au produit.

Dans l'article 4 du Règlement Cosmétiques, il est précisé que la personne responsable sera :

  • le fabricant, s'il est établi dans la Communauté européene
  • l'importateur, si le produit vient d'ailleurs
  • le distributeur, s'il modifie un élément du produit

Dans tous les cas, la personne responsable pourra désigner une autre personne par un mandat écrit. Cette personne doit répondre par écrit.

  

 

Risque pour les façonniers :

Comme le dossier réglementaire contient les informations confidentielles : les formules, les noms commerciaux, les process (phases, températures, protocoles internes), etc., les clients de façonniers pourraient faire fabriquer leur produit dans d'autres murs.

 

Solution envisageable:

Une proposition a été évoqué par Sylvie Gallage-Alwis, avocate chez Hogan Lovells, lors des Rencontres réglementaires de Cosmed, en Mars 2011 à Marseille : utiliser un logiciel parfaitement sécurisé. Afin d'avoir accès aux données voulues, l'utilisateur devrait disposer des codes confidentiels. Ces codes pourraient être générés in-situ dans le cas d'un contrôle. Cette méthode devra obtenir l'assentiment des autorités, pour éviter tout risque de duplication (photographie d'écran, etc.) lors du contrôle.

C'est une des solutions que Pôle Cosmétique soutient activement auprès de l'association de la filière cosmétique.

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Evolution du label ONE VOICE

Qu'est ce que ONE VOICE?

One Voice est une association Loi 1908 qui cultive son indépendance politique, religieuse et financière comme garantie de sa liberté de parole et d’action. Elle mène, depuis 1995, une lutte non violente pour les droits des animaux et le respect de toute vie perpétuant ainsi la vision du Tout et de l’unité des combats chère à son célèbre parrain, Théodore Monod.
L’association est le représentant pour la France de la Coalition européenne pour la fin de l’expérimentation animale. logo-label_onevoice-2011

 

2 Juin 2011 : nouvelle définition du label ONE VOICE qui permettra d’élargir la certification à de nombreux produits de consommation courante, autres que les cosmétiques, comme les aliments, les vêtements, les produits d’entretien, de jardinage, etc.

Ainsi, le label One Voice certifie des produits non expérimentés sur les animaux – ingrédients et formulation – mais aussi ne contenant aucune substance animale, à l’exception du miel, du pollen et de la cire d’abeille, et Bio. Avec celui-ci One Voice répond aux demandes, de plus en plus nombreuses, de « consommacteurs » soucieux de pouvoir identifier les produits, français ou étrangers, qui ne nuisent ni aux animaux, ni aux humains, ni à la planète.

Tout récemment, une enquête a révélé qu’un breuvage aussi « naturel » que le thé était lui aussi testé par une grande marque sur des animaux alors que la loi n’en fait pas obligation.

Si le label s’applique à tout produit, français ou étranger, One Voice a décidé d’exclure la Chine du champ d’application de sa certification car, pour entrer sur le territoire chinois, toutes les marchandises sont testées, en majorité sur les animaux.

 

Que se passe t'il pour les produits déjà labellisés?

Les 634 produits déjà labellisés One Voice feront l’objet d’une étude spécifique. Ils seront analysés pour s’assurer qu’ils sont non testés et qu’ils ne contiennent aucune substance animale.

 

A savoir:

L’association ne décerne pas elle-même le label, c’est un organisme indépendant qui s’en charge à l’issue à l’issu d’un audit de plusieurs mois. Aucun don, aucune cotisation, aucune adhésion ne sont demandés aux entreprises pour l’utilisation du label.

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